Rôle et fonctionnement

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

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LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA LISTE ÉLECTORALE

La loi du 1er août 2016 transfère aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs.

Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle. Ces commissions, créées par la loi examinent les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire et contrôlent la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ou, en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.

COMPOSITION

La commission de contrôle est composée d'élus représentant les listes présentées aux municipales pris dans l'ordre du tableau : 

Vivre Meyzieu avec Christophe QUINIOU 

Titulaire / Bernard DUMAS
Suppléant / Valérie FOUR

Titulaire / Guy BIDAUD
Suppléant / Hervé DELEPINE

Titulaire / Stéphane PINSON
Suppléant / Michaël OZER

Mieux vivre à Meyzieu

Titulaire / Anne-Marie DUBOST
Suppléant / Christian DUCARRE

R.E.A.G.I.R pour Meyzieu

Titulaire / Nicolas BERNARD
Suppléant / Valérian PEPE

Les membres de la commission de contrôle se réuniront lundi 11 décembre 2023 à 18h à l'Hôtel de Ville, salle du conseil. La réunion est publique.