Citoyenneté

L'antenne de justice et du droit

Cette institution est destinée à rapprocher la justice des citoyens, en proposant des services gratuits.

Sa vocation

  • Un lieu de confidentialité qui accueille et renseigne toute personne sur ses droits et devoirs.
  • Un espace d’échanges et de communication entre la justice et les citoyens.
  • Une institution née d’une volonté commune du Tribunal de grande instance, de la Ville de Meyzieu et de l’Etat, et concrétisée par une convention signée par : 
    • Le Procureur de la République et le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon,
    • Le Préfet du Rhône,
    • Le Maire de Meyzieu,
    • Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats.

Un point d’accès au droit

  • Des juristes délivrent gratuitement des informations sur les droits dans tous les domaines de la vie quotidienne et orientent les usagers vers les organismes compétents.
  • Permanences sur rendez-vous :
    • Lundi : 13h30 - 17h30
    • Mardi : 13h30 - 17h30
    • Jeudi : 9h - 12h
    • Vendredi : 9h - 12h

Pour des renseignements concernant l’huissier de justice, la juriste assure une permanence spécialisée (renseignements au secrétariat).

La conciliation

  • Un conciliateur favorise et constate le règlement à l’amiable des conflits (voisinage, consommation, téléphonie, logement…).
  • Une permanence par semaine : se renseigner au secrétariat.

La consultation d’avocats et de notaires

  • Permanences avocats sur rendez-vous : mercredi de 10h à 12h30.
  • Permanences notaires sur rendez-vous : un mardi dans le mois de 14h à 16h.

Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip)

  • Lors de cette permanence, un conseiller d’insertion et de probation assure le suivi socio-éducatif des personnes majeures, sous contrôle judiciaire ou déjà condamnées (sursis avec mise à l’épreuve, libération conditionnelle, placement sous bracelet électronique, en semi liberté ou travail d’intérêt général).
  • Permanences sur convocation.

Audiences pénales

  • Un délégué du procureur assure les audiences pénales pour les mineurs. L’objectif de ces audiences est de faire prendre conscience au mineur des conséquences du délit commis tant pour la victime que pour lui-même. Les titulaires de l’autorité parentale doivent y être présents. Une mesure de réparation peut être confiée à un travailleur social de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui sera chargé de sa mise en place et de son suivi.
  • Audiences pénales sur convocation.