finances locales

Le budget de A à Z

Présentation du budget de la Ville de Meyzieu.

Le Budget de la commune

Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité, assurer les services rendus à la population et réaliser les aménagements urbains de la ville.

Qu'est-ce qu'un budget ?

Préparé par le Maire et approuvé par le Conseil Municipal, le budget est un document financier qui prévoit et autorise les recettes et dépenses de l'année. C'est un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété en cours d'année.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire

  • les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé en Conseil Municipal sur les orientations de la commune en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, ce débat est l'occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l'année à venir.
  • le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise les projets annuels et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville doit et souhaite mener.
  • les décisions modificatives :  Ce sont des ajustements de crédits  parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
  • le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer la santé financière de la commune.

Que trouve-t-on dans le budget ?

  • La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées.
  • On distingue la section de fonctionnement, qui enregistre les charges et produits courants de la section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux, ….) modifiant la valeur du patrimoine communal.
  • Dépenses et recettes sont classées selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contrats de prestation de service, …) et leur fonction ( cadre de vie, scolaire, culture, social....)

L'exécution du budget

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des bâtiments municipaux, des écoles ou des gymnases, verser des subventions aux associations…

C'est aussi encaisser des recettes des services publics (cantines scolaires ou sport...), la fiscalité, les dotations de l'Etat…

C'est le maire, ou par délégation l'un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d'engager les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes.

Mais c'est le comptable public ( Direction générale des Finances Publiques : DGFIP), sous l'autorité du Ministère des Finances, qui est seul habilité à manipuler l'argent public, à encaisser ou à décaisser les fonds de la commune après avoir vérifié la légalité des opérations.

Ce principe de séparation entre celui qui décide de l'utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

Comment assister au vote du budget ?
Toutes les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Les dates et les ordres du jour sont affichés en mairie, communiqués par voie de presse et sur le site internet de la ville de Meyzieu.