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Droit applicable 

De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.

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Cette charte a pour but de préciser aux utilisateurs des pages Facebook et Twitter de la Ville de Meyzieu, les conditions d’utilisation de ces espaces d’échanges. Si d’autres réseaux sont utilisés progressivement par la Ville, cette charte leur sera également appliquée. Les utilisateurs devront respecter les conditions suivantes :

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