Publication des actes administratifs de la commune

Le public est informé,  en application de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 18, et du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, que le recueil des actes administratifs de la commune du premier trimestre 2021 est mis à sa disposition.

Il peut être consulté à l'hôtel de ville, service "accueil-documentation-archives".