Enquête publique sur le règlement local de publicité

Du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre, donnez votre avis sur :

https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html 

L'affichage publicitaire extérieur concerne : 
- la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse,
- les enseignes,
- les préenseignes,
- la publicité sur le mobilier urbain, 
- la publicité sur les bâches d'échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
- la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP). 

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales.

Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

Le règlement local de publicité métropolitain a deux objectifs principaux : 

- la préservation du cadre de vie

- le développement de l'attractivité économique de la Métropole.

Donnez votre avis

L'élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.

Ainsi, du lundi 19 septembre au mercredi 19 octobre, vous pourrez donner votre avis. Pour cela, rendez-vous sur :

https://www.grandlyon.com/actions/participation-du-public.html 

Après avoir étudié les remarques formulées pendant l’enquête publique et les conclusions que la commission d’enquête indépendante en aura tiré, et fait le choix de leur prise en compte ou pas, le RLP sera approuvé par le conseil métropolitain.

Cette dernière étape devrait avoir lieu fin 2022 ou début 2023.