Inscriptions aux élections, tout ce qu'il faut savoir

• L’inscription sur les listes électorales est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin. Pour la présidentielle 2022, il sera possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 4 mars 2022.

• La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur service-public.fr

• L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur service-public.fr

Recensement et inscriptions sur les listes électorales

ATTENTION : les jeunes devant atteindre leur majorité pour l’élection présidentielle (10 et 24 avril 2022), et qui viennent se faire recenser entre le 1^er janvier et le 4 mars 2022 (, doivent, s’ils le souhaitent, demander leur inscription sur les listes électorales. Cette inscription ne sera pas automatique.

Important : la date limite des inscriptions sur les listes électorales en mairie est fixée au 4 mars. Elle est fixée au 2 mars pour les inscriptions sur internet.

En effet, les dernières inscriptions d’office sur les listes électorales en vue de la participation à l’élection présidentielle concernent les jeunes recensés au plus tard le 31 décembre 2021. Les personnes concernées peuvent, pour ce faire, utiliser le formulaire Cerfa ou la télé-procédure d’inscription sur les listes électorales accessible au lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Procurations

Depuis le 1^er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.
Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable.

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

• Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
• L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module “interroger sa situation électorale” (ISE) de service-public.fr : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligneet-formulaires/ISE
• Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues. Téléprocédure “Maprocuration” : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies.
• L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
• L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
• En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.