Vie citoyenne

Inscriptions aux élections, tout ce qu'il faut savoir

Cette année, deux élections sont programmées au calendrier législatif, l’élection présidentielle en avril puis les élections législatives en juin. Si vous n'êtes pas encore inscrits sur les listes électorales, il est encore temps de le faire. Découvrez les modalités et nouveautés pour les scrutins 2022.

• L’inscription sur les listes électorales est désormais possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin. Pour la présidentielle 2022, il sera possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 4 mars 2022.

• La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur service-public.fr

• L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur service-public.fr

Recensement et inscriptions sur les listes électorales

ATTENTION : les jeunes devant atteindre leur majorité pour l’élection présidentielle (10 et 24 avril 2022), et qui viennent se faire recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 (, doivent, s’ils le souhaitent, demander leur inscription sur les listes électorales. Cette inscription ne sera pas automatique.

Important : la date limite des inscriptions sur les listes électorales en mairie est fixée au 4 mars. Elle est fixée au 2 mars pour les inscriptions sur internet.

En effet, les dernières inscriptions d’office sur les listes électorales en vue de la participation à l’élection présidentielle concernent les jeunes recensés au plus tard le 31 décembre 2021. Les personnes concernées peuvent, pour ce faire, utiliser le formulaire Cerfa ou la télé-procédure d’inscription sur les listes électorales accessible au lien suivant : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Procurations

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.
Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.

Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable.

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

  • Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
  • L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module “interroger sa situation électorale” (ISE) de service-public.fr : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligneet-formulaires/ISE
  • Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues. Téléprocédure “Maprocuration” : les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies.
  • L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
  • L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
  • En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.