Meyzieu
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Bon à savoir
Informations pratiques
Service-public.fr
Espace personnalisé vous permettant de connaître vos droits et d'effectuer vos démarches
- accéder directement aux services administratifs en ligne en vous identifiant
- effectuer des démarches en ligne :
- créer votre association,
- effectuer vos demandes de subvention auprès des services de l’Etat,
- consulter les annonces du Journal Officiel des Associations
- publier vos comptes annuels,
- faire votre demande d’immatriculation au répertoire Siren
- dissoudre votre association.
- suivre l’avancement de vos démarches
- disposer d’une information officielle sur vos droits et démarches
- stocker vos documents et pièces justificatives dans un espace confidentiel sécurisé
Plus d'informations : https://www.service-public.fr/associations
Boîte à outils
Une subvention peut être accordée à une association déclarée sous la loi 1901 et dont l’action présente un intérêt pour la commune. Les demandes de subvention font l’objet d’une délibération en Conseil municipal, généralement au cours du premier trimestre de l’année.
Pour faire votre demande, procédez comme suit
- Pour 2023, le dossier de demande de subvention devait être dûment renseigné et complété des pièces obligatoires avant le 31 octobre 2022.
Pour tout renseignement :
Bureau des associations
Tél. : 04 72 45 16 40
Courriel : associations.subventions@meyzieu.fr
ATTENTION : Vous ne pouvez faire qu’une demande de subvention par association et par an.
QU'EST CE QU'UNE SUBVENTION ?
Définition juridique
En application de l’article 9-1 de la Loi n°2000-321 du 12 Avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.
La Ville de Meyzieu met à disposition 9 panneaux pour l’affichage libre des informations associatives. Découvrez leur emplacement en téléchargeant le pdf ci-dessous.
Les panneaux vitrés disposés sur le territoire de la commune sont, quant à eux, réservés à l’information municipale.
Sonorisation d’établissement ou de site Internet, organisation de concert ou diffusion de musique lors d’un événement… la Sacem vous accompagne dans vos projets en toute simplicité.
Les salles disponibles sont :
Attention, ces salles ne peuvent pas être réservées pour des manifestations à caractère privé.
La procédure de réservation
- Appelez le service vie associative au 04.72.45.16.64 pour vous renseigner sur la disponibilité d’une salle.
- Faîtes ensuite une demande écrite pour savoir si un créneau est disponible.
- Enfin, une réponse écrite de l’élu de secteur vous sera envoyée avec le contrat de réservation qu’il vous faudra ensuite retourner complété et signé pour la mise en place technique souhaitée. Les horaires d’utilisation appliquée seront inscrits dans le contrat suivant le type de manifestation.
Précisions sur les conditions de réservation de certaines salles
Pour la Maison des associations Simone André
La réservation est gratuite pour les associations majolanes moyennant le dépôt d’un chèque de caution et d’une assurance en responsabilité civile couvrant l’association durant sa réservation. Pour ce qui concerne les bureaux, la procédure est formalisée également par une convention de mise à disposition régulière sur l’année scolaire.
Pour la Salle des fêtes
La réservation est payante. Un chèque de caution et une attestation à jour d’assurance en responsabilité civile sont exigés.
Tarifs 2018 (valables en 2019) :
- 123 € pour la redevance d’occupation
- 59 € pour l’utilisation de la cuisine
- 115 € pour l’utilisation de la régie
Compte tenu du nombre élevé de réservations, les différentes salles font l’objet d’une prévision annuelle de réservations après recueil et traitement de l’ensemble des demandes associatives en juin pour l’année scolaire suivante. Toutefois, des possibilités de réservations au cours d’année sont offertes sur demande en fonction des disponibilités techniques de la salle.
L’établissement d’un calendrier annuel de réservations permet aussi d’intégrer au préalable certains spectacles de la saison culturelle jeune public et de la saison musicale de l’école de musique et d’art dramatique dont les configurations souhaitées s’avèrent plus adaptées dans cette salle plutôt qu’à l’Espace Jean Poperen. Il est précisé également que l’utilisation de la salle est étroitement encadrée par les agents de la direction culture-vie associative qui contribuent à préparer la salle en conséquence lors de chaque manifestation.
Pour l’Espace Jean Poperen
La réservation est payante. Un chèque de caution et une attestation à jour d’assurance en responsabilité civile sont exigés.
Tarifs 2018 (valables en 2019) :
- 247 € pour la redevance d’occupation
- 112 € pour l’utilisation de la cuisine
- 193 € pour l’utilisation de la régie
Compte tenu du nombre élevé de réservations, l’Espace Jean Poperen fait l’objet d’une prévision annuelle de réservations après recueil et traitement de l’ensemble des demandes associatives en juin pour l’année scolaire suivante. Toutefois, des possibilités de réservations au cours d’année sont offertes sur demande en fonction des disponibilités techniques de la salle.
L’établissement d’un calendrier annuel de réservations permet aussi d’intégrer au préalable l’ensemble des spectacles de la saison culturelle tout public et certains concerts de l’école de musique et d’art dramatique. L’utilisation de la salle est étroitement encadrée par les agents de la direction culture-vie associative qui contribuent à préparer la salle en conséquence lors de chaque manifestation.
Enfin, il est précisé que la salle fait l’objet d’un gardiennage sur place par un agent logé dans l’enceinte du bâtiment.
