Droit d'occupation du domaine public

Contacts et tarifs

Les tarifs 2016

  • Pour les commerces ambulants (marchés forains et occupations commerciales du domaine public : camions pizza, restauration rapide...) :
    * Commerces passagers ou marchands non abonnés des marchés : 1,15 € au ml par marché
    * Abonnés : 7,85 € au ml par marché et par trimestre
    * Droit de branchement électricité : 2,53 € par marché
  • Pour les cirques (tarifs par jour et par installation) :
    * Dans la limite de 350 m2 : jusqu’au 3e jour > 27,99 €, à partir du 4e jour > 56,06 €
    * De 351 à 750 m2 : jusqu’au 3e jour > 58,48 €, à partir du 4e jour > 116,94 €
    * De 751 à 1400 m2 : jusqu’au 3e jour > 230,53 €, à partir du 4e jour > 461,19 €
    * Supérieur à 1400 m2 : jusqu’au 3e jour > 539,44 €, à partir du 4e jour > 1079,48 €
  • Pour les vogues et fêtes foraines (par tranche de 10 jours) : jusqu’à 100 m2 > 0,48 €/ml, à partir de 100 m2 > 0,41 €/ml
  • Pour les terrasses et occupations accessoires à un commerce sédentaire :
    * Occupations habituelles : 41,87 € au m2 par an
    * Occupations exceptionnelles : 1,05 au m2 par jour
  • Pour les chantiers et occupations par bungalows de vente :
    * Bureaux de vente : 461,62 € par mois
    * Bennes hors périmètre d’un chantier : 7,15 € par benne par jour
    * Occupations diverses du domaine public : droit fixe de 11,11 et 0,12 € par m2 par jour

Démarche

Pour demander un droit d’occupation, contactez le service réglementation de la mairie au 04 72 45 18 31.

Tout Meyzieu en ligne