Vos droits et devoirs

Faire des travaux / Faire construire

Vous prévoyez de faire construire ou de réaliser des travaux dans votre logement ou sur votre terrain ? Attention, votre projet nécessite peut-être la réalisation de démarches administratives préalables. De plus, certains aménagements peuvent vous faire bénéficier d'aides financières. La clé de la réussite ? Être bien renseigné en amont !

Déclaration préalable de travaux (DP)

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance.

La déclaration préalable de travaux doit être réalisée en cliquant sur le lien suivant :

https://urbanisme.toodego.com/guichet/?ncommune=282.

Dépôt de permis de construire

Les demandes de permis de construire doivent être réailsiée en cliquant sur le lien suivant :

https://urbanisme.toodego.com/guichet/?ncommune=282

Raccordement à la fibre contexte et marche à suivre

Depuis le 1er janvier 2022 : fin du Service Universel assuré par France Telecom/Orange.
XpFibre devient l’opérateur d’infrastructures en charge d’adducter les projets immobiliers neufs au réseau de Fibre optique.

Logements individuels : la marche à suivre

Déclaration en ligne sur XpFibre.com

Rubrique « Liens utiles » => bouton « Déclarer une nouvelle construction »

Logements collectifs : la marche à suivre

Déclaration en ligne sur notre site web XpFibre.com

Rubrique PROMOTEURS / AMÉNAGEURS dédiée

 

Les dispositifs d'aide

Écoréno’v

Écoréno’v est un service de la Métropole de Lyon, soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME pour conseiller et accompagner les projets d’éco-rénovation de l'habitat privé. Tous les propriétaires peuvent prendre contact avec l’ALEC Lyon, porte d’entrée de toutes les démarches. Les propriétaires aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier d'aides supplémentaires dans le cadre du dispositif "Habiter mieux".

Plus d'information sur le dispositif sur le site de la Métropole en cliquant ici. 

Aide au maintien à domicile par l’amélioration de l'habitat

SOLIHA est une association qui vous conseille gratuitement et vous aide à trouver des financements pour l’aménagement de votre logement afin de pouvoir continuer à y vivre de façon qualitative, même lors d’une perte d’autonomie.
Le bénéfice de ces aides est soumis à des plafonds de ressources et concerne aussi bien les personnes âgées que les personnes handicapées.
Une permanence SOLIHA est assurée au Pôle seniors, le 2e mardi de chaque mois de 9h à 11h.

Tout Meyzieu en ligne