Vos droits et devoirs
Faire des travaux / Faire construire
Déclaration préalable de travaux (DP)
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance.
La déclaration préalable de travaux doit être réalisée en cliquant sur le lien suivant :
https://urbanisme.toodego.com/guichet/?ncommune=282.
Dépôt de permis de construire
Les demandes de permis de construire doivent être réailsiée en cliquant sur le lien suivant :
https://urbanisme.toodego.com/guichet/?ncommune=282
Raccordement à la fibre contexte et marche à suivre
Depuis le 1er janvier 2022 : fin du Service Universel assuré par France Telecom/Orange.
XpFibre devient l’opérateur d’infrastructures en charge d’adducter les projets immobiliers neufs au réseau de Fibre optique.
Logements individuels : la marche à suivre
Déclaration en ligne sur XpFibre.com
Rubrique « Liens utiles » => bouton « Déclarer une nouvelle construction »
Logements collectifs : la marche à suivre
Déclaration en ligne sur notre site web XpFibre.com
Rubrique PROMOTEURS / AMÉNAGEURS dédiée
Les dispositifs d'aide
Écoréno’v
Écoréno’v est un service de la Métropole de Lyon, soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME pour conseiller et accompagner les projets d’éco-rénovation de l'habitat privé. Tous les propriétaires peuvent prendre contact avec l’ALEC Lyon, porte d’entrée de toutes les démarches. Les propriétaires aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier d'aides supplémentaires dans le cadre du dispositif "Habiter mieux".
Plus d'information sur le dispositif sur le site de la Métropole en cliquant ici.
Aide au maintien à domicile par l’amélioration de l'habitat
SOLIHA est une association qui vous conseille gratuitement et vous aide à trouver des financements pour l’aménagement de votre logement afin de pouvoir continuer à y vivre de façon qualitative, même lors d’une perte d’autonomie.
Le bénéfice de ces aides est soumis à des plafonds de ressources et concerne aussi bien les personnes âgées que les personnes handicapées.
Une permanence SOLIHA est assurée au Pôle seniors, le 2e mardi de chaque mois de 9h à 11h.