Vos droits et devoirs

Faire des travaux

Vous prévoyez de réaliser des travaux dans votre logement ou sur votre terrain ? Attention, votre projet nécessite peut-être la réalisation de démarches administratives préalables. De plus, certains aménagements peuvent vous faire bénéficier d'aides financières. La clé de la réussite ? Être bien renseigné en amont !

Déclaration préalable de travaux (DP)

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance.

La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie, à l'accueil du service urbanisme - 1er étage de l'Hôtel de Ville. Elle doit généralement être complètée par un certain nombre de pièces justificatives complémentaires pour agrémenter votre demande. Un instructeur examinera votre demande sous un mois. À l'échéance, vous recevrez par courrier :

  • soit l'autorisation officielle vous permettant de débuter vos travaux. Vous devrez alors afficher de manière visible l'autorisation ainsi que les caractéristiques du projet,
  • soit un refus argumenté,
  • soit une demande de pièces complémentaires, relançant le délai d'instruction à un mois à partir de la réception des pièces demandées.

Informations complémentaires et téléchargement de la déclaration préalable de travaux sur le site Service-public.fr en cliquant ici. 

Les dispositifs d'aide

Écoréno’v

Écoréno’v est un service de la Métropole de Lyon, soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'ADEME pour conseiller et accompagner les projets d’éco-rénovation de l'habitat privé. Tous les propriétaires peuvent prendre contact avec l’ALEC Lyon, porte d’entrée de toutes les démarches. Les propriétaires aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier d'aides supplémentaires dans le cadre du dispositif "Habiter mieux".

Plus d'information sur le dispositif sur le site de la Métropole en cliquant ici. 

Aide au maintien à domicile par l’amélioration de l'habitat

SOLIHA est une association qui vous conseille gratuitement et vous aide à trouver des financements pour l’aménagement de votre logement afin de pouvoir continuer à y vivre de façon qualitative, même lors d’une perte d’autonomie.
Le bénéfice de ces aides est soumis à des plafonds de ressources et concerne aussi bien les personnes âgées que les personnes handicapées.
Une permanence SOLIHA est assurée au Pôle seniors, le 2e mardi de chaque mois de 9h à 11h.