Du 1^er au 15 octobre

Par arrêté du 25 juillet 2018, monsieur le Préfet du Rhône a prescrit une enquête publique sur la demande présentée par la Métropole de Lyon portant sur l’autorisation de créer des bassins de rétention et d’infiltration des eaux pluviales du secteur « Peyssilieu - Villardier ».

Le projet a pour but la protection des zones urbanisées des secteurs de Peyssilieu et du Villardier (sud-ouest de Meyzieu) contre les importants ruissellements agricoles survenant notamment lors des orages intenses d’été et le délestage du réseau d’assainissement.

Il consiste principalement dans :

• la restructuration du réseau pluvial en mauvais état et sous-dimensionné.
• la création de 4 nouveaux bassins reliés par un réseau séparatif.

L’enquête publique est ouverte pendant une durée de quinze jours, du premier au quinze octobre 2018 inclus

Le dossier est consultable en mairie au point rencontre du service STUCV.

Un commissaire enquêteur sera présent le 2 octobre de 9h30 à 11h30 et le 12 octobre de 15h à 17h.

AVIS D’INFORMATION

PROJET D’AUTORISATION D’OCCUPATION D’UNE PROPRIETE COMMUNALE A ACCORDER A UN PROFESSIONNEL POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN MANEGE DE TYPE CARROUSEL SUR LES PARCELLES DH108 OU DH109, SITUEES A L’ANGLE NORD EST DU CARREFOUR FORME PAR LA RUE LOUIS SAULNIER ET L’AVENUE DU DAUPHINE, A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA MEDIATHEQUE ET DU CINEMA.

Pour en savoir plus, cliquez ici

En application de l’article L2122-1-1 du Code de la propriété des personnes publiques, la commune de Meyzieu porte à votre connaissance son souhait d’autoriser une occupation du domaine public à un occupant à sélectionner sur la base de critères, pour l’installation et l’exploitation d’un manège de type carrousel.

Période durant laquelle l’exploitant à sélectionner sera autorisé à occuper le domaine public :

- du samedi 8 décembre 2018 jusqu’au dimanche 6 janvier 2019.

Localisation de l’emplacement :

Parcelles DH108 et DH109, espace vert à angle nord est du carrefour formé par la rue Louis Saulnier et l’avenue du Dauphiné.

Un branchement électrique est mis à disposition par la Ville.

Redevance d’occupation du domaine public :

0,50 euro par jour par m² + 5 % du chiffre d’affaire HT arrêté sur la base d’une attestation comptable.

Les candidats devront constituer un dossier complet selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation ici téléchargeable.

Le retour des offres est attendu, selon les modalités prévues dans le règlement de consultation pour le vendredi 2 novembre 2018, 17 heures, dernier délai.

Le candidat retenu sera sélectionné en application de critères

1/ Dossier personnel (15 %) : Expérience professionnelle, motivation du candidat

2/ Dossier offre, caractéristiques et esthétique du manège (20 %) : caractéristiques techniques du manège au regard de l’espace proposé : dimensions, contraintes techniques...etc, esthétique du manège

3/ Dossier offre, politique tarifaire (30%) : prix pratiqués auprès des clients

4/ Dossier offre, conditions d’occupation (30%) : fréquence, horaires d’ouverture du manège

5/ Dossier offre, activités accessoires proposées (5%) : nature des activités proposées, prix pratiqués, etc.

La Ville se réserve la possibilité de renoncer à tout moment au présent projet d’autorisation.

Renseignements : Pôle Citoyenneté 04 72 45 18 30 ou 31.

Article L2122-1-1 CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.

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