Vous êtes ici :
Fiscalité
Présentation générale des impôts locaux
Sommaire Le calcul des taxes communales Vos interlocuteurs Il existe trois taxes locales perçues par la commune : [La taxe d’habitation->122] [La taxe sur le foncier bâti->123] [La taxe sur le foncier non bâti->124] Ces recettes fiscales permettent à la collectivité de financer le fonctionnement des services publics communaux, mais aussi la construction (...)
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation fait partie des recettes de la commune, du Grand Lyon et du Département, ainsi que de leurs syndicats. Elle contribue ainsi au financement des services et équipements publics. Elle est acquittée chaque année par toute personne occupant un logement, en fonction de sa situation au 1er janvier. Le taux d’imposition appliqué par la commune en 2011 est de 17,97%. À Meyzieu, deux (...)
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue par les communes, intercommunalités, départements et régions, afin de contribuer au financement et au développement des équipements collectifs et des services publics. Elle est acquittée chaque année par le propriétaire d’un logement. Elle sert de base au calcul de la taxe sur les ordures ménagères perçue par le Grand Lyon. Le taux d’imposition (...)
La taxe sur le foncier non bâti
Cette taxe est perçue par les collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions) afin de contribuer au financement de leur budget. Elle est acquittée par les personnes possédant des propriétés non bâties de toute nature situées en France. Le taux d’imposition appliqué par la commune en 2011 est de 76,92 %. Pour plus de renseignements (...)
- Ctrl + P pour imprimer la page
- Haut de page
