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Vie municipale

Consultation des actes administratifs

Vous pouvez consulter le recueil des actes administratifs de la commune du 4e trimestre 2011, au service documentation situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville. Cette mise à disposition est l’application de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993.

Date de mise à jour : 12 janvier 2010