Vous êtes ici :

La ville

Recueil des actes administratives de la commune


En application de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 18, et du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, nous vous informons que le recueil des actes administratifs de la commune du 3ème trimestre 2016 est mis à la disposition du public.


Il peut être consulté à l’hôtel de ville, service « accueil-documentation-archives ».

Date de mise à jour : 14 avril 2016