Inscriptions

Inscriptions à l’école

Comment inscrire votre enfant ?

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Les enfants doivent être obligatoirement scolarisés dès l’âge de 6 ans.

Les modalités d’inscription

Il y a trois cas de figure :

  • Si votre enfant entre en maternelle ou qu’il vient d’arriver sur la commune, vous devez vous présenter au préalable en mairie, au service accueil/inscriptions. Horaires d’accueil des familles :
    * Lundi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h45
    * Mardi et jeudi de 13h30 à 16h45
    * Mercredi et vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h45
    Présentez-vous muni d’un justificatif de domicile et du livret de famille. Il vous sera alors délivré un certificat de pré-inscription permettant de procéder à l’inscription définitive de votre enfant à l’école.
    Pour plus de renseignements : 04 72 45 16 63 / 04 72 45 18 51
  • Si votre enfant était déjà inscrit en maternelle et qu’il est accepté en élémentaire, l’inscription sera tacitement reconduite en cours préparatoire à l’école correspondante.
  • Enfin, si votre enfant ne change pas d’école, son inscription n’est pas à renouveler. Celle-ci se fait automatiquement tous les ans.

Les périmètres scolaires

Les périmètres scolaires concernent les écoles maternelles et élémentaires. Ils se distinguent de la carte scolaire, qui fixe les secteurs des collèges et lycées, et dont la procédure est aujourd’hui assouplie.

En ce qui concerne les écoles publiques, le conseil municipal détermine le périmètre scolaire de l’enfant en fonction du lieu de résidence de ses parents. Pour connaître de quel périmètre vous dépendez, consultez le plan interactif.

Chaque enfant est inscrit de droit dans une école publique de la commune où ses parents ont une résidence. Dans certains cas clairement encadrés, une dérogation peut être demandée.

Les demandes de dérogation

Si l’école mentionnée sur le certificat de pré-inscription délivré par la mairie ne correspond pas à l’école souhaitée par les parents, ces derniers peuvent faire une demande de dérogation au périmètre scolaire auprès de la direction de l’éducation.

Avant toute demande de dérogation, il est impératif d’effectuer une inscription préalable de l’enfant, telle que décrite ci-dessus (paragraphe « Les modalités d’inscription »).
A noter : lorsqu’une dérogation a été accordée en maternelle, il n’est pas nécessaire d’effectuer une nouvelle demande lors du passage au CP. Seules les dérogations accordées pour une durée précise devront faire l’objet d’une nouvelle demande.

Deux cas de figure sont envisageables pour les dérogations :

  • Pour une scolarisation sur Meyzieu (de Meyzieu à Meyzieu ou de l’extérieur à Meyzieu) : les parents doivent dans un premier temps retirer à la direction de l’éducation un imprimé de dérogation vert, le remplir, le signer, puis obtenir dans un deuxième temps :
    * L’avis consultatif du directeur de l’école de secteur
    * L’avis consultatif du directeur de l’école demandée
    * L’accord du maire de la commune d’origine lorsque les parents n’habitent pas Meyzieu
    Le dossier, constitué de l’imprimé et des pièces justificatives demandées, doit être ensuite déposé à la mairie de Meyzieu afin que la commission émette un avis et que le maire prenne une décision.
    Enfin, après signature de l’adjointe au maire, la mairie transmet par courrier la copie de l’imprimé de dérogation à la famille, au chef d’établissement de secteur et au chef d’établissement de l’école demandée.

    Les parents reprennent alors contact soit avec l’école de secteur si la réponse est défavorable, soit avec l’école demandée si la réponse est favorable.

  • Pour les habitants de Meyzieu sollicitant une scolarisation de leur enfant hors de la commune : les parents doivent dans un premier temps retirer à la direction de l’éducation un imprimé de dérogation bleu, le remplir, le signer, puis obtenir dans un deuxième temps :
    * L’avis consultatif du directeur de l’école de secteur
    * L’avis consultatif du directeur de l’école demandée
Le dossier, constitué de l’imprimé et des pièces justificatives demandées, doit être ensuite déposé à la mairie de Meyzieu afin que le maire prenne une décision.

Après signature de l’adjointe au maire, la mairie transmet la totalité du dossier original à la mairie de la commune de l’école demandée afin qu’elle prenne une décision finale et en informe les parents.

Date de modification : 15 mai 2009