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Le RSA

Le Revenu de Solidarité Active a été mis en place le 1er juin 2009. Retrouvez les informations essentielles sur ce nouveau dispositif.

Qu’est-ce que le RSA ?

  • Le Revenu de Solidarité Active remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).
  • Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.
  • Il peut être subordonné à l’obligation d’entreprendre des actions nécessaires à une meilleure insertion professionnelle et sociale. Le bénéficiaire a ainsi le droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et assuré par un référent unique.

Qui peut y prétendre ?

  • Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) exerçant ou reprenant une activité professionnelle, et qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité.
  • Les personnes sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI ou de l’API. Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus augmentent.

Ne peuvent pas bénéficier du RSA :

  • Les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
  • Les étudiants, exceptées les personnes isolées assumant la charge d’un ou plusieurs enfants
  • Les personnes que leurs parents peuvent soutenir financièrement
  • Les travailleurs indépendants employant un salarié ou dont l’activité a généré un chiffre d’affaires excédant un seuil fixé par décret

Qui gère le RSA ?

  • La mise en œuvre du RSA relève de la responsabilité de l’État et des Départements. Les autres collectivités (comme la commune), le Pôle Emploi, les maisons de l’emploi, les PLIE, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale y apportent leur concours
  • Les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des Départements
  • Le RSA est financé par les Départements et le fonds national des solidarités actives

Où se renseigner ?

  • Le site Internet du Conseil général du Rhône propose un dossier très complet sur le RSA
  • Pour vérifier votre éligibilité, connectez-vous sur www.caf.fr
  • Les agents d’accueil du CCAS se tiennent également à votre disposition pour vous renseigner et pour instruire votre dossier. Coordonnées : Hôtel de ville (rez-de-chaussée)
Place de l’Europe -
Tél. : 04 72 45 18 36
- Email : ccas@mairie-meyzieu.fr. Horaires d’ouverture au public : le lundi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h, et du mardi de 13h30 à 17h et du mercredi au vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 17h.
  • Vous pouvez également contacter la CAF de Lyon au 0 810 25 69 80, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 sans interruption (0,112 € la 1ère minute puis 0,09 € la minute facturée à la seconde)
  • Enfin, téléchargez ci-dessous le dépliant "RSA, mode d’emploi"

Source : www.rhone.fr

Date de modification : 20 juin 2012