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Les compétences de la commune

La commune assume à la fois des compétences traditionnelles et obligatoires, et des compétences décentralisées.

 Les compétences traditionnelles

La Maison Ecureuil
  • Les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales...
  • L’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées.
  • L’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale. La commune gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements.
  • L’aménagement : logement social (en collaboration avec le Grand Lyon), zones d’activités, protection des sites, l’entretien des espaces verts...
  • La protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

 Les compétences décentralisées

La commune intervient entre autres dans les domaines suivants :

 

  • L’urbanisme : c’est pour l’essentiel une compétence de la commune (demandes d’autorisations et de permis...), mais c’est le Grand Lyon qui élabore le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les schémas directeurs.
  • L’action économique : la commune peut participer au financement des aides directes aux entreprises dans le cadre d’une convention passée avec la région et leur attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt).
  • L’action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), qui analyse notamment les besoins sociaux de la population et intervient dans les demandes d’aides sociales.
Le conservatoire de musique et d’art dramatique
  • La culture : la commune joue un rôle important à travers la médiathèque et le conservatoire de musique et d’art dramatique par exemple. Ainsi, avec la loi du 13 août 2004, les communes ou leurs groupements sont chargés de l’organisation et du financement de l’enseignement artistique initial (musique, danse, art dramatique).

 Chasse aux idées reçues !

La commune ne gère pas :

Date de modification : 25 mars 2010