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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


Le public est informé,
en application de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et notamment son article 18, et du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, que le recueil des actes administratifs de la commune du premier trimestre 2019 est mis à sa disposition. Il peut être consulté à l’hôtel de ville, service « accueil-documentation-archives ».

Date de modification : 3 avril 2019