Taxe locale sur la publicité extérieure

Déclarez votre TLPE.


La déclaration doit être obligatoirement retournée aux services municipaux avant le 1er mars 2017.


Téléchargez ci-dessous la notice explicative et les formulaires de déclaration (le formulaire type et le formulaire pour les dispositifs créés ou supprimés en cours d’année).


Pour les déclarations sur 2017 : elles sont à retourner impérativement au plus tôt à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville - Direction des
Finances
Place de l’Europe
CS 30401 - 69883 Meyzieu CEDEX


Depuis 1984, la Ville applique la taxe sur les emplacements publicitaires. La loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (Loi LME), a mis en place en 2009, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour remplacer :

- la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) ;
- la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ;
- la taxe sur les véhicules publicitaires.


La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie (publique ou privée) ouverte à la circulation publique.

Date de modification : 1er août 2017