Taxe locale sur la publicité extérieure

Comment faire pour déclarer la TLPE ?


Depuis 1984, la Ville applique la taxe sur les emplacements publicitaires. La loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (Loi LME), a mis en place en 2009, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour remplacer :

- la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) ;
- la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) ;
- la taxe sur les véhicules publicitaires.


La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie (publique ou privée) ouverte à la circulation publique.


Télécharger ci-dessous la notice explicative et les formulaires de déclaration (le formulaire type et le formulaire pour les dispositifs créés ou supprimés en cours d’année).


Les déclarations sont à retourner impérativement avant le 1er mars 2016 à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Direction des Finances
Place de l’Europe
69883 MEYZIEU CEDEX

Date de modification : 29 septembre 2016