Conditions générales d’achat

La remise d'une offre vaut acceptation des conditions générales d'achat du pouvoir adjudicateur et déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.


Vous trouverez en pièces jointes les différentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Meyzieu.

Date de modification : 9 mai 2016