La mission commerces

La Ville de Meyzieu s'investit aux côtés des commerçants et des porteurs de projets majolans.


• La mission commerces & événements
Il s’agit d’un guichet unique pour les commerçants qui met en œuvre des actions de développement du commerce de proximité sur le centre-ville et sur les autres pôles commerciaux en :
> dynamisant et animant le centre-ville
> facilitant l’implantation de nouveaux commerces en adéquation avec le développement urbain de la ville.

• Vos démarches
>> Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

  • Direction des services techniques, de l’urbanisme et du cadre de vie / Pôle patrimoine bâti
    Tél. : 04 72 45 16 46
    Contact. 



>> Déclaration préalable de travaux
Tous travaux ou modifications extérieurs de votre commerce est soumis à une déclaration préalable auprès du service urbanisme. Cette déclaration permet à l’administration de vérifier que le projet d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Sont concernés les modifications de façade, créations de surface ou changements de destination.


>> Installation de publicité extérieure
L’affichage publicitaire (publicité, pré-enseigne et enseigne) est soumis à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration et une autorisation préalable.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

  • Direction des services techniques, de l’urbanisme et du cadre de vie / Pôle urbanisme
    Tél. : 04 72 45 18 09 (fermé le mardi matin)

    Contact.


>> Autres demandes d’autorisation
Il est notamment nécessaire de demander une autorisation pour :

  • > Autorisation spécifiques : débit de boisson, licence restauration, permis d’exploitation, vente nocturne d’alcool à emporter, buvette occasionnelle , diffusion de musique, ouverture tardive.
    Pour les déclarations de débits de boisson temporaires et de buvettes, cliquez ici.
  • > Occupation du domaine public : terrasse, étalage, Foodtruck, installation temporaire.
  • > Réglementation commerciale : vente au déballage, en liquidation, ouverture dominicale.

    Pôle citoyenneté / Service réglementation
    Tél. : 04 72 45 18 31
    Contact.



Publication sur le journal municipal Cap Meyzieu
Vous venez de vous installer sur Meyzieu et vous souhaitez mettre en avant votre activité ? Envoyez une demande de publication, en précisant vos coordonnées complètes, à cap@meyzieu.fr
Retrouvez la charte du Cap Meyzieu au bas de cet article.
 


• Partenaires utiles

  • > Accompagnement dédié aux personnes souhaitant créer une commerce.
    Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • > Sites et contacts utiles dans vos projets de création et de développement.
    Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • > L’Union des Commerçants et Artisans Majolans.
    Pour en savoir plus, cliquez ici.
     
  • Découvrez le plan de la ville de Meyzieu en cliquant ici.


 

Date de modification : 13 décembre 2017