La sécurité incendie et l’accessibilité des établissements recevant du public

Le classement et les différentes procédures

Définition des Établissements Recevant du Public (ERP)


Selon l’article R123-2 du code de la construction et de l’habitation : « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel ».

Le classement des ERP


Les établissements sont répartis en différents types en fonction de la nature de leur exploitation (dispositions générales de l’arrêté du 25 juin 1980 et dispositions particulières à chaque type). Ils sont également répartis par catégorie en fonction de l’effectif accueilli dans l’établissement. Consultez la classification et le tableau périodique des visites

Les procédures


Les ERP doivent être contrôlés au niveau de la sécurité incendie et de leur accessibilité. Différentes procédures existent :

Date de modification : 3 septembre 2014