Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Suite au décret du 17 juillet 2002 portant sur la mise en place de dispositifs locaux œuvrant pour la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance, la Ville de Meyzieu s’est dotée d’un CLSPD en janvier 2004.


  Le rôle du CLSPD


Soucieuse de garantir un climat serein dans la ville, la municipalité s’est fixée via le CLSPD plusieurs objectifs :

  • Permettre les échanges d’information sur les faits de délinquance et sur les moyens engagés par l’État sur la commune
  • Définir des priorités à l’échelle communale
  • Valider la programmation annuelle des actions en matière de prévention et de sécurité
  • Évaluer les actions et faire le bilan des moyens mis en œuvre par les services de l’État et des collectivités (commune et département) engagés dans la politique de prévention et de sécurité


Le CLSPD s’articule par ailleurs avec d’autres dispositifs :


Le Contrat Local de Sécurité (CLS) : en signant le 15 décembre 1999 le CLS, l’État, la Justice, l’Éducation nationale, le Conseil général du Rhône et la Ville de Meyzieu ont affirmé leur volonté de conduire une politique globale de sécurité. Cette volonté est toujours d’actualité et le CLS encore en vigueur.

  Sa composition


Les membres de droit du CLSPD sont le maire, le préfet délégué à la sécurité et à la défense et le procureur de la République.
Le CLSPD comprend 28 membres répartis en trois collèges (élus, services de l’État, structures et services spécialisés). Il est présidé par le maire. Le coordinateur du CLSPD de la Ville de Meyzieu assure par ailleurs l’interface entre tous les acteurs de prévention et de sécurité, et coordonne les actions dans ces domaines.

  La mise en œuvre


Le comité de pilotage du CLSPD représente l’organe de décision et d’évaluation des actions conduites en matière de prévention de la délinquance et de sécurité sur la ville de Meyzieu. Il se réunit deux fois par an afin de :

  • Définir les priorités et axes de travail de la programmation
  • Évaluer les actions programmées
  • Présenter les rapports d’activités et statistiques


Le comité technique se réunit quant à lui une fois par trimestre. Son rôle est de :

  • Dresser un état des lieux de la situation en terme de délinquance, d’incivilité et d’insécurité par quartier, par structure, dans le temps et en distinguant la délinquance des mineurs
  • Dégager des axes de travail thématiques et être force de proposition dans l’élaboration d’un programme d’actions
  • Assurer le suivi et le réajustement des actions mises en place


Pour mettre en œuvre le CLSPD, la Ville dispose des outils suivants :

  • Le Contrat Local de Sécurité (CLS) : il s’agit de réunions hebdomadaires entre la police nationale et municipale qui ont lieu une fois par trimestre en présence des bailleurs, des TCL et des représentants de la zone industrielle
  • La convention de coordination entre la police nationale et municipale signée le 18 octobre 2005 visant à une meilleure articulation des actions de sécurité
  • Le comité local Ville Vie Vacances (VVV) qui se réunit pour valider et évaluer les actions éducatives et préventives réalisées pendant les vacances scolaires en direction des 12-20 ans
  •  Le dispositif PRE 16-18 ans réunissant des acteurs sociaux et éducatifs, et permettant d’analyser des situations individuelles, de rechercher collectivement des solutions et de proposer des parcours adaptés
  • Des groupes de travail thématiques sur la sécurité routière, la prévention des conduites à risque, l’insertion des jeunes inscrits à la mission locale, etc.


 

Date de modification : 1er octobre 2014