Les nuisances sonores

Quels sont vos droits et devoirs en matière de bruit de voisinage ?

Le code de la santé publique, qui s’applique aux bruits de voisinage, indique qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

 Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

Il s’agit de l’ensemble des bruits qui ne sont pas réglementés par un texte spécifique. Cela comprend les bruits de comportement, des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir, ainsi que les aboiements, les bruits d’animaux et les bruits de chantier.

 Quelles nuisances sont « tolérées » ?

L’arrêté préfectoral du 19 avril 1999 fixe les jours et les heures pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore ou des vibrations émises, comme les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses…

Ces nuisances sont « tolérées » :

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

 Quel est le rôle du maire ?

Le contrôle de l’ensemble des bruits de voisinage, à l’exception des lieux diffusant de la musique amplifiée, est de la compétence du maire, au titre de la police générale. Outre sa compétence d’officier de police judiciaire, agissant dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale, le maire peut aussi nommer des agents de sa commune chargés de rechercher et de constater par procès-verbaux les infractions à la réglementation.

 Que faire en cas de conflit de voisinage ?

Pour tenter de régler un conflit de voisinage, adressez-vous à l’antenne de justice et du droit. Lors de sa permanence (sur rendez-vous), un conciliateur est notamment chargé de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits de voisinage.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CDIB) ou contactez le service réglementation au 04 72 45 18 31.

Date de modification : 5 mai 2009