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Document d’archives : le plan cadastral napoléonien majolan

Découvrez la description du plan parcellaire cadastral napoléonien majolan.

Le cadastre, appelé aussi compoix dans le sud du royaume ou parcellaire en Dauphiné, a été établi sous l’Ancien régime à des fins fiscales. Il recensait, parcelle après parcelle, les terres d’un ressort déterminé avec mention de leur propriétaire et l’estimation de ses biens. Après la Révolution, se met en place, avec la loi du 15 septembre 1807, le cadastre dit napoléonien, puisque décidé par Napoléon Bonaparte notamment afin de « fixer les limites de propriété et empêcher les procès". Les travaux de confection du cadastre napoléonien, commencés en 1808, s’étalèrent sur plus de quarante ans. En 1813, 9000 communes étaient déjà cadastrées (dont Meyzieu).

Le cadastre est l’un des éléments qui permettent d’établir un droit de propriété. Il donne des mesures précises de la superficie des terrains et leur évolution au gré des mutations. Il permet également de dresser l’historique d’une propriété, d’une maison en particulier et de ses propriétaires successifs ou encore d’évaluer la valeur d’un bien mobilier ou immobilier par rapport au montant imposable de la contribution fiscale.

Les documents cadastraux communaux se composent ainsi :

• un plan parcellaire avec tableau d’assemblage, qui représente l’ensemble du territoire communal,
• un état de sections, registre qui donne dans l’ordre des sections (soit section A, B, C, D, E, ...) l’ensemble du territoire d’une commune. Il constitue en quelque sorte la légende du plan cadastral,
• des matrices cadastrales, registres classés dans l’ordre alphabétique des propriétaires.

Le document du mois présenté ici, réalisé en 1812, est le plan parcellaire seul ; pour pouvoir le comprendre, il faut aussi les états de sections et les matrices cadastrales. Le registre mesure 1m de haut pour 70cm de large.

Comment lire un plan cadastral napoléonien ?

Le plan se subdivise en sections, feuilles, lieux-dits et parcelles cadastrales.

La parcelle constitue l’unité de base ; elle est composée de tous les sols, contigus ou non, d’une même propriété bâtie, ainsi que les dépendances indispensables et immédiates des bâtiments d’un même propriétaire. Chaque parcelle porte un numéro d’ordre, et pour savoir qui est le propriétaire du « numéro », il faut consulter la matrice cadastrale.

Le lieu-dit correspond à un groupement de parcelles auquel les habitants ont généralement coutume de donner un nom.

La section est destinée à faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Son périmètre est constitué le plus souvent par des limites naturelles ou des voies de communication (cours d’eau, chemins, crêtes, etc...). Sa surface varie entre 100 et 300 hectares, selon l’échelle du plan. Une section peut être représentée sur une ou plusieurs feuilles (souvent de format dit « grand aigle », c’est-à-dire environ 1,05mx0,75m, ce qui est le cas du plan cadastral majolan).

Les parcelles, ainsi que les voies publiques, sont figurées sur le plan par des traits pleins, les chemins particuliers par des lignes ponctuées. Le plan devait indiquer les noms des hameaux, des fermes, habitations isolées, chemins, ravins, rivières, ruisseaux, ainsi que ceux des sections et des lieux-dits.

Date de modification : 5 mai 2011