Le budget de A à Z

Le budget municipal permet de planifier pour l'année à venir, les recettes et les dépenses de la collectivité


  Les principes du budget


Le budget primitif permet de regrouper dans un document prévisionnel unique toutes les dépenses et de recettes estimées pour une année civile. Les recettes sont principalement constituées des impôts locaux directs et indirects, des dotations et subventions reçues de l’Etat et des autres collectivités (Région, Département, Europe...), des recettes issues des services publics proposés par la commune (saison culturelle, médiathèque, centre de loisirs...) et de l’emprunt. Le budget est composé de deux sections :

  • Le fonctionnement, qui correspond aux dépenses et recettes qui concernent la gestion courante de la collectivité et de ses services (exemples : le personnel municipal, l’achats de fournitures...)
  • L’investissement, qui est composé des dépenses et recettes qui concernent les achats importants, liés à l’augmentation ou à la valorisation du patrimoine de la commune (exemple : construction d’un équipement public).


Le budget doit être sincère et présenter une image fidèle des événements prévus. Il est équilibré à l’euro près, en fonctionnement et en investissement.

  Les différentes étapes du budget



1 - L’évaluation des services


L’ensemble des responsables des services municipaux est mobilisé dès le mois de juin pour identifier chacun dans son domaine l’évolution du coût des services tant en besoin de financement qu’en recettes espérées pour l’année suivante.

2 - Le débat d’orientation budgétaires (DOB)
Le DOB précède l’élaboration du budget et se tient généralement en novembre de chaque année, lors d’une séance publique du conseil municipal. Il porte sur les orientations générales à retenir pour le budget de l’année à venir et des années suivantes. ll permet ainsi au maire de faire connaître ses choix budgétaires prioritaires, aux membres du conseil municipal d’en débattre, et au public d’en être informé.

3 - Le vote du budget
Suite au DOB, la commission municipale des finances et la municipalité élaborent un projet de budget qui est présenté au vote du conseil municipal, généralement en décembre de chaque année.

  Le compte administratif


Toutes les recettes et dépenses prévues dans le budget ne se réalisent pas nécessairement. Ainsi, l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville au cours de l’année sont recensées dans un document appelé « compte administratif ». Celui-ci est soumis au quitus (accord) du conseil municipal généralement au cours du mois de mars suivant l’année concernée. Ce document permet de ce fait de contrôler la gestion de la commune.

  Les décisions modificatives


Au cours de l’année, la Ville peut percevoir des recettes ou être confrontée à des dépenses qui n’étaient pas prévues au budget primitif. Ces nouvelles donnes impliquent alors des ajustements du budget appelés « décisions modificatives ». Elles sont généralement votées par le conseil municipal en juin et en novembre.


 

Date de modification : 7 octobre 2014